CRISPR-Cas: déclaration des Académies européennes concernant des aspects de la propriété intellectuelle
CRISPR-Cas, déclaré par la revue Science comme percée scientifique de l’année 2015, est une méthode biochimique qui permet des modifications précises du matériel génétique.
A l’avenir, cette méthode pourrait trouver entre autres une application médicale, par exemple dans la lutte contre les agents pathogènes ou dans la thérapie génique. Il serait théoriquement aussi possible de modifier la ligne germinale humaine et ainsi de corriger un défaut génétique déjà dans l’embryon. Si, et sous quelles conditions, de telles expériences, ou de similaires, voire même des thérapies sur des êtres humains sont défendables d’un point de vue éthique est au cœur du débat autour de la nouvelle méthode.
Le groupe de travail permanent Intellectual Property Rights des All European Academies (ALLEA) a examiné dans quelle mesure la législation européenne des brevets couvre les implications de CRISPR-Cas au niveau du droit des brevets et de l’éthique. Dans sa déclaration, le groupe de travail conclut maintenant que le cadre légal en place est suffisant dans un proche avenir pour protéger la dignité et l’intégrité des êtres humains, mettant ainsi les bases pour le développement et l’utilisation de la nouvelle méthode à travers toutes les disciplines des sciences de la vie.
Fédérant 59 Académies dans les sciences et les humanités de plus de 40 pays membres du Conseil de l’Europe, ALLEA contribue par son travail de politique scientifique aux conditions cadres sous lesquelles la science et la recherche peuvent exceller en Europe.
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